Est-il possible de chasser près des habitations ?
Malgré les protecteurs d’animaux et les protestations dominicales contre la chasse en forêt, la France est le plus grand groupe de pratiquants en Europe, avec 1,2 million d’adeptes. Néanmoins, certaines règles doivent être suivies pour pouvoir profiter pleinement de l’activité.
Où pouvons-nous chasser ?
· Domaine public
La chasse est autorisée dans de nombreux territoires publics en France. Toutefois, dans certains cas, vous devez devenir membre de l’association concernée d’une association municipale de chasse agréée pour pouvoir pratiquer.
Aujourd’hui, il est possible de faire de la chasse à partir de l’âge de 15 ans. Pour cela, le chasseur doit être responsable du chasseur qui l’accompagne, dois recevoir une formation préalable et faire une demande d’autorisation. Au 1er juillet 2020, la Hunter Department Federation est le seul interlocuteur formé et autorisé.
· Propriétés privées
En France, les propriétaires de terrains ont la possibilité de jouir de son patrimoine en y autorisant la chasse. Cependant, depuis la promulgation de la loi Verdi en 1964, les propriétaires d’au moins 20 hectares de terrain sur un terrain doivent céder leur terrain à une association de chasse municipale agréée. En retour, le propriétaire deviendra membre à part entière de cet ACCA.
Peut-on chasser près des habitations ?
Dans les zones où une action de l’ACCA est nécessaire, il ne faut pas oublier que la distance fréquemment mentionnée de 150 mètres autour de la maison n’a rien à voir avec la sécurité de la chasse, mais une zone qui oblige l’ACCA à prendre des mesures d’application. L’article L. 422-10 du « Code de l’environnement » stipule que l’association ne peut intervenir sur le terrain dans un rayon de 150 mètres autour de la résidence. Cela signifie que cette terre est exclue des terrains de chasse de l’ACCA, de sorte que les chasseurs qui en sont membres ne peuvent pas chasser ici. Cependant, cela ne signifie pas que le tir dans ce champ est interdit, car le propriétaire est toujours propriétaire des droits de chasse et doit se conformer aux lois de sécurité publique adoptées par le gouverneur ou le maire et ces règlements ont été initiés par le FDC et figurent dans le SDGC.